Roger Ribault

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De: Roger RIBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Roger Ribault
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Remplace:M. Pascal Fau
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000824115(source JORF)
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Roger Ribault
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Ribault (Roger, Charles, Pierre)
président d'honneur d'une association nationale en faveur de la protection des eaux et des rivières ; 37 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, et du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'écologie, et du développement durable"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Roger Ribault
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roger Ribault
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Steinmann
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ribault (Roger)
magistrat, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
comme anciens auditeurs de la 130e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Paris, 22 septembre 1997 - 7 novembre 1997)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000753044(source JORF)
admission
16 Janvier 199816/01/1998
De: Roger Ribault
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Beauguitte
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roger Ribault
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Binoche
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991

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